Les statuts

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Métissages, le tissu social
STATUTS

ARTICLE PREMIER – DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Métissages, le tissu social, ci-après désignée Métissages.
ARTICLE 2 – OBJET
Métissages agit pour une société multiculturelle fondée sur la solidarité et le respect des différences. L’objet de l’association est d’agir pour le bien vivre ensemble en mettant en place des ateliers de créations collectives d’œuvres plastiques à destination particulièrement de publics ou quartiers en difficulté et de structures sociales.

L’association pourra développer des activités économiques afin de financer ces ateliers, dont la commercialisation de services et de produits dérivés des œuvres créées en atelier. Dans cette démarche, Métissages pourra également mettre en place tout partenariat avec des acteurs publics ou privés concourant à financer ou permettre la réalisation des ateliers et la création de lien social.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 7, rue des Cascades, 75020 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du comité de coordination.

ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres de pleins droits
Les membres de pleins droits sont les membres actifs de l’association, disposant du droit de vote à l’assemblée générale et versant la cotisation annuelle telle que définie au règlement intérieur de l’association.
Les membres de pleins droits peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans le cas où le membre de pleins droits serait une personne morale, cette personne morale doit être représentée, à l’assemblée générale de l’association ou dans les instances de l’association auxquelles elle participe, par une personne physique à même d’engager juridiquement la personne morale qu’elle représente, sur les sujets concernés.
b) Membres d’honneur
Les membres d’honneur participent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires ainsi qu’aux cercles de pilotage mais ne disposent pas du droit de vote.
Les membres d’honneurs sont identifiés :
• par leur investissement bénévole dans la réalisation d’évènements (expositions ou autres manifestations publiques)
• par leur don désintéressé, financier ou en nature, à l’association
• par la mise à disposition ponctuelle de leurs compétences (administratives, rédactionnelles, prise de vue, accompagnement, etc.)
• par leur participation à un cercle de pilotage sur un projet particulier
Les membres d’honneur peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans le cas où le membre d’honneur serait une personne morale, cette personne morale doit être représentée, à l’assemblée générale de l’association ou dans les instances de l’association auxquelles elle participe, par une personne physique disposant des compétences pertinentes.
L’association fait également appel à des ressources externes, bénévoles ou prestées, ainsi qu’à des ressources salariées, dans les modalités décrites au règlement intérieur.

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sous réserves des conditions suivantes :
a) Membres de pleins droits
L’adhésion de tout nouveau membre de pleins droits est décidée discrétionnairement, sur demande de ce dernier, à l’unanimité des membres du comité de coordination. La décision du comité de coordination est notifiée par écrit au candidat concerné par le président.
Lorsque le comité de coordination accepte la demande d’adhésion d’un nouveau membre de pleins droits, il indique dans sa décision les cercles de pilotage auxquels ce membre pourra participer. Cette décision est valable jusqu’à décision modificative prise à l’unanimité des membres du comité de coordination.
Le candidat à l’adhésion n’acquière la qualité de membre de pleins droits qu’à compter du versement effectif de la cotisation fixée au règlement intérieur. À défaut d’un tel versement dans les quinze jours de la réception de la notification visée ci-dessus, la décision du comité de coordination est automatiquement caduque.
b) Membres d’honneur
La nomination d’un membre d’honneur est décidée discrétionnairement à l’unanimité des membres du comité de coordination. La décision du comité de coordination est notifiée par le président par écrit à la personne concernée, qui dispose d’un délai de quinze jours pour accepter sa nomination par écrit.
Lorsque le comité de coordination nomme un nouveau membre d’honneur, il indique dans sa décision les cercles de pilotage auxquels ce membre pourra participer. Cette décision est valable jusqu’à décision modificative prise à l’unanimité des membres du comité de coordination.

ARTICLE 7 – COTISATIONS
Sont membres de pleins droits ceux qui ont effectivement versé une cotisation dont le montant est défini au règlement intérieur de l’association.
Les membres d’honneur ne sont tenus au versement d’aucune cotisation.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre de pleins droits ou de membre d’honneur se perd par :

a) La démission,

b) Le décès,

c) La radiation prononcée par le comité de coordination :
(i) s’agissant des membres de pleins droits, pour non-paiement de la cotisation annuelle ; ou
(ii)s’agissant des membres de pleins droits comme des membres d’honneur, pour juste motif, l’intéressé ayant été informé dudit motif et invité par lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception à fournir des explications devant le comité de coordination et/ou par écrit.
Le comité de coordination se prononce à l’unanimité de ses membres. Le membre du comité de coordination dont la radiation est étudiée (le cas échéant) ne pouvant toutefois voter sur cette décision. Les modalités de radiation, et notamment le juste motif, pourront être précisées dans le règlement intérieur de l’association.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du comité de coordination. La décision est ensuite présentée pour information à l’assemblée générale ordinaire suivant directement le comité de coordination où la décision a été prise.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations précisé dans le règlement intérieur

2° Les subventions de l’État, des départements et des communes
3° Les subventions d’entreprises et fondations d’entreprises
4° Les ressources issues de l’activité économique de l’association précisées à l’article 2 des présents statuts, et notamment la vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation
5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
a) Convocation et compétence de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de pleins droits et les membres d’honneur de l’association. Elle se réunit au premier trimestre de chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée dans la convocation, les membres de l’association sont convoqués par le président, ou tout membre de l’association à qui il aura délégué par écrit cette tâche. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour figurant dans les convocations.
Le président, assisté des membres du comité de coordination, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le cas échéant, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. Si l’association ne dispose pas d’un trésorier, cette tâche est accomplie soit par le président, soit par tout membre de pleins droits à qui il en aura délégué la mission en bonne et due forme.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres de pleins droits.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortant du comité de coordination.
b) Quorum, majorité et modalités de réunion de l’assemblée générale ordinaire
Tout membre de pleins droits ne pouvant être présent lors de l’assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre de pleins droits. Il adresse pour ce faire au membre de pleins droits délégué un pouvoir écrit, ainsi que ses consignes de vote. Un membre de pleins droits ne peut représenter qu’un seul membre de pleins droits non-présent par assemblée générale.

L’assemblée générale ordinaire ne peut se tenir que si 2/3 (deux tiers) des membres de pleins droits sont soit présents (physiquement ou par voie électronique), soit représentés. Si ce quorum est atteint, les délibérations sont adoptées à la majorité des 2/3 (deux tiers) des membres de pleins droits présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du comité de coordination. Les décisions des assemblées générales ordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
MODALITES DE DECISIONS / VOTE A DISTANCE
Le vote à distance (vote électronique) est possible pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, selon les modalités définies par le règlement intérieur.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le président convoque, de sa propre initiative ou à la demande de la moitié plus un des membres de pleins doits, une assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues pour l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire est uniquement compétente pour la modification des statuts, la dissolution de l’association ou les actes portant sur des immeubles.
Les délibérations sont prises à la majorité de 3/4 (trois quart) des membres de pleins droits présents (physiquement ou par voie électronique) ou représentés.

ARTICLE 13 – COMITE DE COORDINATION – PRÉSIDENT
a) Membres du comité de coordination
L’association est dirigée par un comité de coordination de 4 à 10 membres de pleins droits élus pour deux ans. Leurs fonctions prennent effectivement fin à l’occasion de la première assemblée générale ordinaire de l’année au cours de laquelle expire leur mandat. Les membres du comité de coordination sont rééligibles.

Les membres du comité de coordination sont élus par l’assemblée générale ordinaire parmi les membres de pleins droits de l’association selon les règles de quorum et de délibération décrites à l’article 11.
Tout membre du comité de coordination qui, sans excuse raisonnable, n’a pas assisté à trois réunions consécutives est démissionnaire d’office.
En cas de vacance, le comité de coordination pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. L’assemblée générale ordinaire suivante ratifie la cooptation ou, à défaut, nomme un nouveau membre. Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
b) Président du comité de coordination
Les membres du comité de coordination élisent parmi leurs membres un président, qui cumule les fonctions de président de l’association et de président du comité de coordination et est désigné indifféremment président, président de l’association ou président du comité de coordination.
Le président assure la gestion quotidienne de l’association en collaboration avec le comité de coordination. Il agit au nom et pour le compte du comité de coordination et de l’association, et notamment :
1° Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
2° Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
3° Il peut, de sa propre initiative, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions, et former tous recours.

c) Trésorier

S’ils le jugent nécessaire, les membres du comité de coordination élisent parmi leurs membres un trésorier. Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle. Il peut procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes au même titre que le président.

d) Fonctions du comité de coordination

Le comité de coordination définit la politique et les orientations générales de l’association. Il peut se saisir de toute question qui intéresse la gestion de l’association et assure notamment l’élaboration et la validation du budget, du projet annuel, et des comptes de l’association (le cas échéant en lien avec le trésorier).

Le comité de coordination a pouvoir pour prendre toute décision concernant la mise en œuvre des axes de développement qui ont été votés en assemblée générale.

e) Réunions du comité de coordination

Le comité de coordination se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation écrite ou verbale du président ou du quart de ses membres de pleins droits, dans chaque cas au moins une semaine à l’avance (sauf accord unanime de ses membres de pleins droits pour se dispenser d’un tel délai).

f) Quorum et majorité pour les décisions du comité de coordination
Les règles de quorum et de délibération prévues à l’article 11 des présents statuts s’appliquent également pour le comité de coordination, sous réserve des stipulations desdits statuts qui prévoient un quorum ou une majorité différent.
Les votes sont effectués à main levée, à l’exception de l’élection du président et, le cas échéant, du trésorier qui sont effectuées à bulletin secret.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 14 – LES CERCLES DE PILOTAGE
Les membres de pleins droits et les membres d’honneurs sont regroupés en cercles de pilotage qui correspondent aux enjeux de développement de Métissages et constituent un mode de gouvernance collégial.
Le nombre de cercles ainsi que les objectifs et contenus de chaque cercle sont arrêtés annuellement par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du comité de coordination. Le détail des cercles – objectifs, participants, fréquence – est précisé dans le règlement intérieur.
Des projets sont développés par chacun des cercles en fonction des objectifs définis.
Chaque cercle comprend au moins un membre du comité de coordination. Chaque cercle désigne un coordinateur parmi ses membres également membres du comité de coordination. Si le cercle ne comprend qu’un seul membre du comité de coordination, ce membre est de facto nommé coordinateur de ce cercle.
Les coordinateurs de chaque cercle rapportent à chaque comité de coordination et assemblée générale ordinaire l’état des travaux et soumettent à délibération les points nécessaires. Chaque cercle est autonome pour prendre les décisions concernant ses modalités de travail et l’utilisation des fonds qui lui ont été alloués, sauf décision contraire du comité de coordination ou de l’assemblée générale.
Les règles de quorum et de délibération prévues à l’article 11 des présents statuts s’appliquent également pour les cercles de pilotage.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du comité de coordination, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
L’association pourra néanmoins envisager de rémunérer un ou plusieurs membres de pleins droits impliqués pour une période temporaire ou pérenne dans le développement opérationnel de l’association.
Dans ce cas, la rémunération devra être décidée à l’unanimité par le comité de coordination, et à la majorité +1 voix par l’assemblée générale. Cette rémunération sera limitée pendant les 3 premières années à ¾ (trois quart) du SMIC.
ARTICLE 16 – CHARTE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Une charte et un règlement intérieur peuvent être établis par le comité de coordination, qui les fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Ces documents sont destinés à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’éthique de l’association et à son administration interne. L’éthique de l’association et les obligations qu’elle entraîne dans le fonctionnement de l’association sont précisés dans la charte. Le règlement intérieur vient par ailleurs préciser le rôle et les missions des différents acteurs de l’association.
L’adhésion aux statuts en tant que membre de pleins droits ou membre d’honneur emporte de plein droit adhésion à la charte et au règlement intérieur.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article 18 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l’association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre 2016.

Article 19 – LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 pourront être adressés le cas échéant au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 20 – FORMALITÉS
Toute modification des statuts sera déclarée dans les trois mois à la préfecture et inscrite sur le registre spécial prévu dans le cadre des dispositions légales.
À cet effet, le président ou toute personne qu’il se déléguera remplira les formalités de déclarations et de publication prescrites par la loi.

Fait à Paris, le 4 juin 2015 en 7 originaux dont un pour être déposé à la préfecture et un pour être conservé au siège social de l’association.

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